Mentions Legales

1. Informations legales

Raison sociale : HMCOM SAS

Siege social : [Adresse du siege social]

SIREN : [Numero SIREN]

SIRET : [Numero SIRET]

RCS : [Ville] B [Numero RCS]

Numero TVA intracommunautaire : [Numero TVA intracommunautaire]

Capital social : [Montant du capital social] euros

Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]

Contact : contact@hmcom.fr - [Numero de telephone]

2. Hebergement

Hebergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Telephone : 1007

3. Activite reglementee

HMCOM est un operateur de telecommunications declare aupres de l'ARCEP (Autorite de Regulation des Communications Electroniques et des Postes).

Numero de declaration ARCEP : [Numero de declaration ARCEP]

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements figurant sur le site hmcom.fr (textes, images, logos, icones, sons, logiciels, etc.) sont la propriete exclusive de HMCOM ou de ses partenaires. Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite, sauf autorisation ecrite prealable de HMCOM.

5. Protection des donnees personnelles

5.1 Responsable du traitement

HMCOM SAS est responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur ce site.

5.2 Donnees collectees

Nous collectons les donnees suivantes :

• Donnees d'identification (nom, prenom, email, telephone)
• Donnees professionnelles (raison sociale, SIREN, fonction)
• Donnees de connexion et de navigation

5.3 Finalites du traitement

Les donnees sont collectees pour :

• La gestion des demandes de contact et de devis
• La fourniture et la gestion des services souscrits
• La facturation et le recouvrement
• L'amelioration de nos services
• Le respect de nos obligations legales

5.4 Base legale

Le traitement des donnees repose sur :

• L'execution du contrat de service
• Le consentement de la personne concernee
• L'interet legitime de HMCOM
• Le respect d'obligations legales

5.5 Duree de conservation

Les donnees sont conservees pendant la duree necessaire aux finalites pour lesquelles elles sont collectees, et conformement aux obligations legales de conservation.

5.6 Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces a vos donnees
• Droit de rectification
• Droit a l'effacement
• Droit a la limitation du traitement
• Droit a la portabilite
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous a : dpo@hmcom.fr

5.7 Reclamation

Vous pouvez adresser une reclamation a la CNIL : www.cnil.fr

6. Cookies

Ce site utilise des cookies necessaires a son fonctionnement. Des cookies analytiques peuvent etre utilises avec votre consentement pour ameliorer votre experience.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. HMCOM n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

8. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.